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רושם. Un impressum est légalement requis dans surees régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. המשך המידע מופיע במגוון רחב של מאפיינים ארגוניים או סוג של אתר אינטרנט. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.
[נום דה ל'יזמות]
Dénomination sociale או raison sociale.
Adresse du Siège Social de L'Entreprise.
Noms des dirigeants de l'entreprise.
מספר טלפון, מספר פקס וכתובת דואר אלקטרוני של הארגון.
מספר רישום או רישום מסחר וחברות ou autre autorité ישים לפעילות.
נתוני זיהוי מספר.
Forme Juridique de l'entreprise.
Montant du Capital Social.
Si votre אתר האינטרנט מציע שירותים ב-le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . En tant que לקוח, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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